Lorsque vous vous lancez dans la création d’une entreprise, il est nécessaire de mettre en place un système de facturation. En effet, la facture est un document indispensable dont la fonction principale est de retracer formellement les transactions ayant lieu pendant une opération de vente ou d’achat d’un produit ou d’un service. Cependant, son utilité embrasse beaucoup d’autres aspects. Découvrez le gros plan sur le top 4 des utilités que l’on concède à ce document incontournable.
Utilité commerciale d’une facture
Comme souligné plus haut, la facture est d’abord un document qui régit un acte d’achat ou de vente d’un bien ou d’un service. D’après les Articles L441-3 et L441-6 du Code de commerce, tout vendeur, dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle, a obligation de délivrer une facture à son client dès la réalisation de l’opération commerciale. À ce titre, elle permet de ressortir toutes les conditions de négociation de ladite opération. Pour formaliser cet aspect, le ministère de l’Économie a défini des règles auxquelles doivent se conformer toutes factures. Retrouvez sur le site de Document Gratuit la quintessence de cette règlementation. De plus, un modèle gratuit de facture, conforme aux exigences en vigueur, est mis à votre disposition. Vous pouvez le télécharger et l’utiliser à votre gré.
Utilité comptable de la facture
La facturation est une tâche dont l’intérêt en comptabilité est de taille. En réalité, c’est à partir des factures que les bilans annuels sont établis. De plus, la facture tient lieu de pièce justificative des écritures comptables. C’est pour cela que les règles comptables indiquent qu’elle doit être conservée sur une durée minimale de 10 ans. Selon les différentes utilisations, la comptabilité différencie la facture de « droit », c’est-à-dire celle que le client a payée, et la facture « d’avoir » qui représente un dû de l’entreprise envers le client.
Utilité juridique d’une facture
Lors de la rédaction d’une facture, on en fait au moins deux exemplaires. Chacune des parties contractantes doit garder un exemplaire. En effet, on agit de la sorte pour justifier de la transparence de l’opération et anticiper sur toute sorte d’ambiguïté ou de contestation future. En pratique, le vendeur appose la mention « acquittée » sur la facture pour montrer que le règlement a bien été effectué. À partir de ce moment, cette facture acquiert une valeur juridique et elle peut donc être admise comme preuve devant les tribunaux en cas de litige. Aussi, elle peut servir dans le cadre des relations commerciales et être utilisée pour recevoir des aides financières et des subventions.
Utilité fiscale d’une facture
La facture trouve son utilité fiscale en ce qu’elle permet de calculer l’impôt. Qu’il s’agisse de la taxe sur la valeur ajoutée ou de l’impôt sur les sociétés, la base de calcul reste la facture. En effet, ce sont elles qui retracent toute la TVA collectée et favorisent ainsi leur déclaration à l’autorité compétente. De la même manière, lors des contrôles fiscaux, ce sont les factures qui sont passées au crible. Cela est nécessaire pour vérifier la conformité des déclarations fiscales que vous aviez faites par la passée.